Conga se conforme aux cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, tels qu’établis par le département du commerce des Etats-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis, respectivement. Le département du commerce certifie que Conga adhère aux principes du bouclier de protection des données. En cas de divergence entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, ce sont ces derniers principes qui prévalent. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov/list.
Conformément aux principes du bouclier de protection des données, Conga est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, en vertu du cadre du bouclier de protection des données, et qu’elle transfère ensuite à une tierce partie agissant en son nom à titre de représentant. Conga respecte les principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données à caractère personnel en provenance de l’UE ou de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité du transfert ultérieur. En ce qui concerne les données à caractère personnel reçues ou transférées conformément au cadre du bouclier de protection des données, Conga est assujettie aux pouvoirs d’application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines situations, Conga peut être tenue de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.
S’engage à résoudre les litiges concernant la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles. Les particuliers de l’UE et de la Suisse qui souhaitent obtenir des renseignements ou déposer une réclamation concernant notre politique de protection des données doivent d’abord prendre contact avec le Bureau de protection de la vie privée de Conga en utilisant les informations figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.
Conga s’est en outre engagée à transmettre les litiges non résolus concernant le bouclier de protection des données à JAMS, un fournisseur de services de règlement alternatif des différends situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre réclamation en temps voulu de notre part, ou si nous n’avons pas traité votre réclamation de manière satisfaisante, veuillez vous rendre à l’adresse https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour obtenir de plus amples renseignements ou pour déposer une réclamation. Les services de JAMS vous sont fournis gratuitement.
En outre, Conga s’engage à coopérer avec les autorités de l’UE chargées de la protection des données (APD) et avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (le cas échéant), ainsi qu’à se conformer aux avis formulés par ces autorités concernant les ressources humaines ou d’autres données transmises par l’UE et la Suisse. Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Bouclier de protection des données, vous pouvez recourir à l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.